En marge de la 11ème Université d’hiver de la formation professionnelle qui s’est déroulée à Arles les 27, 28 et 29 janvier, le directeur d’Agefos-PME a accordé un entretien à l’"Inffo Formation" où il précise l’impact sur son Opca et les entreprises — notamment les grandes organisations — de la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Centre Inffo - Suite à la loi du 24 novembre 2009, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels percevra une contribution (5 à 13% du 0,9 % du plan de formation) des Opca. Quelles en sont les conséquences pour l’Agefos-PME ?
Joël Ruiz - Nous n’en mesurerons l’impact qu’après le recouvrement. Il y aura des effets sur les dépenses finançables, puisqu’elles réduisent les fonds mutualisés. Toutefois, ce que je peux déjà avancer, c’est que le FPSPP reversera des aides, selon le principe de péréquation, pour les actions de formation qui entrent dans le cadre de la politique de l’emploi (le 0,5 %). Par exemple la formation des demandeurs d’emploi, des salariés en reconversion, des salariés des entreprises en difficulté économique, ou encore la professionnalisation. Les Opca qui seront éligibles à la péréquation du FPSSP, autrement dit ceux qui font beaucoup d’actions relevant de politiques de l’emploi, récupéreront donc la contribution versée sous forme d’aides.
Centre Inffo - Quelles seront les conséquences pour les entreprises ?
Joël Ruiz - Il y aura une différence entre les TPE-PME et les grandes entreprises. Pour les TPE-PME, il n’y aura pas d’effet immédiat, puisqu’elles pourront compenser par une contribution complémentaire tout au long de l’année. Leur plan de formation 2010 ne sera donc pas affecté. En revanche, les grandes entreprises vont quant à elles devoir s’acquitter de leur contribution au FPSPP avant le 28 février 2010. Le FPSPP étant rétroactif, cette somme supplémentaire qu’elles vont verser concerne le plan de formation 2009. De ce fait, elles vont retirer cette somme de celle qui était prévue pour le plan de formation 2010, et donc leur plan de formation en sera affecté. Il y a donc en 2010, qui sera une année de transition, une inconnue réelle sur la formation des salariés en entreprise, car il y aura un désinvestissement de 10 % environ. Le but du FPSPP étant de redistribuer l’argent dans les actions, il faut espérer que le système se régule rapidement.
Centre Inffo - Quels sont les projets de l’Agefos-PME pour 2010 ?
Joël Ruiz - Nous allons construire notre projet stratégique pour les trois années qui viennent, mais cela dans un contexte compliqué puisque les décrets n’ont pas encore été publiés. Nous avons deux objectifs principaux : continuer à renforcer nos services en entreprise et améliorer nos relations au niveau territorial au titre de la politique de l’emploi pour la formation. Ce sera d’ailleurs le thème de notre conseil national qui se tiendra en avril prochain.
