02/01/2010
Il reste 3 mois aux entreprises concernées pour négocier ou mettre en place un plan d'action seniors évitant une pénalité de 1 %.
Le 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus) qui n’auront pas mis en place un accord seniors ou un plan en faveur de l’emploi des seniors, devront s’acquitter d’une pénalité de 1 % des rémunérations.
Les accords ou plans doivent obligatoirement comporter :
- un objectif chiffré global de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ou de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus;
- des dispositions favorables au maintien de l’emploi et au recrutement des seniors dans au moins 3 des 6 domaines d’action suivants :
- le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise;
- l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles;
- l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité;
- le développement des compétences, des qualifications et l’accès à la formation;
- l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite;
- la transmission des savoirs, des compétences et le tutorat.
A Lire : Le guide pratique des Séniors (Source MEDEF)
Lire le décret : Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009
Voir : le site du Ministere du travail dédié à l'emploi des séniors
