Le Sénat a voté, dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 février, le projet de réforme de la formation professionnelle, en l'amputant cependant de sa partie consacrée à l'inspection du travail.
Le texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, et déjà adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun le 24 février. En raison des désaccords entre les deux chambres, elle risque d'échouer et l'Assemblée aura le dernier mot. Le vote final aura lieu à la fin de la semaine prochaine.
CRÉATION D'UN COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le projet de loi, défendu par le ministre du travail, Michel Sapin, transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation, qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.
La réforme prévoyait également de modifier l'organisation de l'inspection du travail et crée des « unités de contrôle », réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Cette mesure, rejetée par le Sénat, pourrait revenir lors du prochain examen par les députés.
Source : Le Monde
